Conditions générales de location

Voici les différents articles des conditions générales de location de notre gite de Bretagne. Celui-ci fait partie du dossier de réservation, avec le contrat et le descriptif, à nous retourner signé pour toute réservation.

Dispositions générales :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf l'accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

Paiement :

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné des arrhes de 30% avant la date indiquée au recto.
Le solde de la location sera versée le jour de l'arrivée.

Caution :

Une caution de 400 euros sera versée par le locataire à la prise de possession des lieux. Ce cautionnement sera restitué par courrier dans la quinzaine qui suit le départ, après déduction des frais éventuels de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré.
Une somme forfaitaire de 50 euros (caution ménage) sera retenue sur le cautionnement dans le cas où le gîte n'aurait pas été nettoyé le jour du départ.
Nous vous remercions de nous signaler si vous ne souhaitez pas effectuer le ménage de départ. Dans ce cas, nous conserverons la caution ménage.
Si la caution s'avère insuffisante, le preneur s'engage à ajuster la somme sur justificatifs.

Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
Toutes réparations quelle qu'elle soit l'importance rendues nécessaires par la négligence du locataire seront à sa charge.
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en est faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après l'état des lieux.

Cas particuliers :

Le nombre de locataires ne pourra être supérieur à la capacité d'accueil indiquée sur l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

Etat des lieux en inventaire :

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce dalai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans les 15 jours suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de remise en état des lieux.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
En conséquence, il aura un délai d'un maximum de 2 mois après le départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc...
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant le départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, la caution sera restituée au locataire sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par devis.

Animaux et convention animal de compagnie

En cas de présence d'animal, locataire devra signer et nous retourner avec le présent contrat, la convention animal de compagnie, accompagnée des justificatifs et chèque de caution complémentaire demandés. La présence d'animaux familiers, sans avoir adhéré sans réserve à notre convention animal de compagnie, entrainera la rupture immédiate du présent contrat.

Conditions de résiliation :

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.
Avant l'entrée en jouissance.
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois, elles pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.
- Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé ce délai de 24 H
* Le présent contrat est considéré comme résilié
* Les arrhes restent acquises au propriétaire
* Le propriétaire peut disposer de sa location
- En cas de résiliation de la location par le propriétaire, ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu'il a perçues dès notification de la date de résiliation.
- Interruption du séjour : en cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis la caution.

Assurances :

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurance et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien s'inscrire un contrat particulier ou de clause "villégiature".
Une attestation d'assurances lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

Interdiction de fumer :

Le client note que l'intérieur du gite est non fumeur. Pour des raisons de sécurité et de convenance pour les futurs locataires, il est interdit de fumer au sein du logement. Toutefois, vous pourrez fumer à l'extérieur du bâtiment tout en respectant l'environnement proche.

Hygiène :

Pour une meilleure hygiène de la literie, nous demandons obligatoirement de vous munir pour votre séjour, si vous ne les louez pas, d'au moins un drap housse, un drap plat de 90 X 190 ou 140 X 190 et d'une taie d'oreiller par personne.
Nous vous remercions de bien vouloir respecter cette demande.